Conditions générales d’utilisation du site Elqoriselent
Bienvenue sur elqoriselent.sbs. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions définies ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.
15 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve de respecter les conditions générales en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces modalités, nous vous remercions de quitter elqoriselent.sbs. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Afin d’éviter toute ambigüité, les termes ci-après auront la signification suivante dans ces conditions.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des services et des fonctionnalités accessibles via le domaine elqoriselent.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site ou l’un de ses services proposés.
« Contenu » désigne textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et structure du site, propriété de Elqoriselent ou de tiers ayant accordé une licence.
« Prestataire » fait référence à Elqoriselent ou toute personne agissant pour son compte.
Utilisation des services du site
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission d’informations spécifiques. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Éligibilité
Les services proposés sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions selon la législation canadienne.
Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant notre site, vous acceptez de respecter la réglementation applicable et d’agir avec honnêteté.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur notre plateforme.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logotypes, structure) relève de la législation canadienne et internationale sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous diffusez via notre site et devez garantir leur légalité ainsi que leur pertinence.
Droits liés à vos contenus
En publiant du contenu sur Elqoriselent, vous nous autorisez à l’utiliser, le reproduire, le distribuer dans le cadre du fonctionnement du site et dans le respect de la législation.
Protection de la vie privée et données personnelles
Nous respectons les lois canadiennes relatives à la confidentialité et traitons vos renseignements conformément à notre politique. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Voir confidentialitéClause de non-responsabilité Elqoriselent
Nous nous efforçons de fournir des contenus exacts et à jour, sans garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Avertissement de responsabilité
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre seule responsabilité. Elqoriselent décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude.
Limitation de responsabilité Elqoriselent
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute perte indirecte, préjudice commercial, interruption d’activité ou perte de données.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Elqoriselent contre toute action liée à l’utilisation inappropriée du site ou à la violation de ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, tout différend sera soumis à un arbitrage conforme à la loi canadienne.
L’arbitrage sera réalisé par un tiers indépendant choisi d’accord commun entre les parties.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme en ligne de résolution des litiges disponible au Canada.
Accéder à la plateforme de médiationDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables. L’ensemble constitue l’accord final entre vous et Elqoriselent.
Intégralité de l’accord
Ces conditions, complétées de notre politique de confidentialité, régissent l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
Vous pouvez suspendre ou supprimer votre accès au site à tout moment. Elqoriselent se réserve le droit de désactiver tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Elqoriselent peut adapter ces conditions à tout moment pour rester conforme à la réglementation ou à son fonctionnement interne.
Contactez-nous pour toute question ou réclamation
Pour toute demande d’information, signalement ou exercice de vos droits, contactez notre service dédié.
Courriel: content@elqoriselent.sbs
Téléphone: +1 (672) 698-0369
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’effet des conditions: 15 décembre 2025
Version: 3